Questions / Réponses

Concertation

Vous pouvez participer à la concertation en vous inscrivant aux balades urbaines et aux réunions publiques (voir le calendrier). Vous pouvez aussi participer aux débats en ligne. Plusieurs outils sont à votre disposition : Des fils de discussions pour partager votre avis et vos arguments sur les thèmes du PLU ; Une carte interactive pour contribuer au débat d’une manière innovante, que les projets soient près de chez vous ou ailleurs sur le territoire de la Métropole ; Des questionnaires pour donner votre avis ou votre sentiment sur un point précis. Inscrivez-vous sur le site pour être informé(e) du lancement d’une nouvelle phase de la concertation ! En dehors de ces phases de concertation, vous pouvez nous communiquer votre avis via l’adresse e-mail suivante : plu@metropole-rouen-normandie.fr

Le PLU métropolitain sera le fruit d’un travail collectif auquel sont associés les élus des 71 communes de la Métropole et tous ses habitants via deux dispositifs menés en parallèles.

Les communes participent à l’élaboration du PLU par leurs élus locaux qui les représentent au Conseil métropolitain. Un dispositif de collaboration avec les communes a été mis en place. Il comporte notamment des outils d’échanges et des ateliers de travail territorialisés. Les conseils municipaux débattent du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et émettront un avis sur le projet de PLU arrêté.

Vous pouvez nous contacter via l’adresse e-mail suivante : plu@metropole-rouen-normandie.fr

Projet

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document stratégique et réglementaire. D’une part, il définit un projet pour le territoire de la collectivité qu’il recouvre sur 10 ans. D’autre part, il fixe à la parcelle (terrain délimité) les règles d’occupation des sols (surfaces pouvant être bâties / non bâties, hauteurs, façades, destination résidentielle ou commerciale, etc.). Le PLU s’impose à tous nouveaux projets sur le territoire de la collectivité.

Le PLU peut définir des zones privilégiées pour l’implantation d’un commerce ou d’une entreprise. Comme pour un habitant, il édictera les règles à respecter pour la construction, l’extension ou la rénovation de vos locaux. Associé à un règlement local de publicité, il pourra aussi définir des règles pour vos enseignes. Le PLU planifie les projets d’infrastructures et d’aménagement futurs, les zones de construction de logement et d’activités. Il a donc un impact sur les accès, la desserte en réseaux, la zone de chalandise, … pour vos entreprises et commerces

Un Plan Local d’urbanisme intercommunal permettra de définir les règles d’urbanisme appliquées sur le territoire de la Métropole. Il permettra ainsi d’assurer le développement cohérent du territoire et des projets qui y sont menés.

Le PLU va définir vos droits et les obligations à respecter pour votre projet de construction. Il régit les règles de constructibilité, mais aussi les aspects des constructions. Le PLU va planifier les projets d’infrastructures et d’aménagement futurs. A long terme, il dessine ainsi votre territoire de demain et agit sur votre quotidien dans vos accès aux logements, aux transports, aux espaces naturels, aux commerces et aux services, etc.

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) a confié cette compétence à ces collectivités locales nouvellement créées. La création de la Métropole Rouen Normandie a donc pour corollaire le transfert de la compétence PLU des communes vers la Métropole.

La différence entre un PLU communal et un PLU intercommunal est l’échelle de territoire sur lequel il s’applique : une commune ou un groupement de communes.

SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) et PLU (Plan Local d’Urbanisme) sont tous deux des outils permettant de planifier l’aménagement du territoire sur le long terme. Le SCoT est un outil stratégique, cadre de référence commun mettant en cohérence les grands objectifs en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage, à l’échelle d’un grand territoire et pour une vingtaine d’années. Il définit ainsi des orientations suffisamment générales pour pouvoir être appliquées sur l’ensemble des communes composant le territoire. Le PLU, quant à lui, traduit ces grandes orientations du SCOT en règles d’urbanisme et les décline localement à travers un zonage adapté permettant de prendre en compte les spécificités du territoire. Il fixe à la parcelle (terrain délimité) les règles d’occupation des sols (surfaces pouvant être bâties / non bâties, hauteurs, façades, destination résidentielle ou commerciale, etc.) et s’impose à toute nouvelle construction.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine. Il comporte à la fois de grandes orientations sur l’évolution du territoire à l’horizon 2030 et il définit les règles de construction pour chaque terrain public ou privé.

Site Internet

Sur la page « Participez ! », cliquez sur le questionnaire qui vous intéresse. La page affichant le questionnaire s’ouvre. Elle est composée de :
– Le titre du questionnaire et un propos introductif
– En haut à droite, le décompte du temps restant pour participer au questionnaire
– L’ensemble des questions posées dans le cadre du questionnaire.

Pour répondre aux questions :
– Choisissez-la ou les réponses proposées qui vous paraissent pertinentes en cliquant sur le rond à gauche de cette ou ces réponse(s).
– Écrivez une réponse courte dans l’encadré prévu à cet effet sous la question.
À la fin du questionnaire, cliquez sur « je valide ».

Sur la page « Participez ! », cliquez sur la question associée à la carte qui vous intéresse. La carte participative s’ouvre alors. Elle est composée de :
La page de la carte s’ouvre. Elle est composée de :
– La question posée et un propos introductif ;
– En haut à droite : le nombre de contributions déjà publiées, le nombre de « coeur », le décompte du temps vous restant pour participer au débat ;

Les contributions déjà publiées en réponse à cette question sont affichées sur la carte sous la forme de symboles cliquables. Cliquer sur l’un de ces symboles pour consulter la contribution associée. Un pop-up apparaît alors. Vous pouvez :
– Aimer une contribution en cliquant sur le cœur en bas à droite de la contribution.
– Signalez un abus en cliquant sur le signe « attention » en bas à droite de la contribution.
– Répondre à une contribution déjà postée :
o Cliquez sur « je réponds » en bas de la contribution à laquelle vous souhaitez répondre. Il s’agit ensuite de dire si vous êtes « d’accord », « pas d’accord » avec cette contribution ou si vous avez « un autre avis ».
o Après avoir choisi la réponse qui vous convient, écrivez votre contribution dans l’encadré qui s’ouvre.
o Cliquez sur « Poster »
o Votre réponse est en ligne. Elle s’affiche en dessous de la contribution à laquelle elle répond.

Pour répondre à la question et ajouter une contribution sur la carte, utilisez les outils placés à droite de la carte :
– Glissez sur la carte le symbole en couleur. Placez-le à l’endroit dont vous souhaitez parler.
– Vous pouvez alors affiner le positionnement du symbole : le symbole sautille jusqu’à ce que vous cliquiez à nouveau dessus.
– Écrivez votre contribution dans l’encadré qui s’ouvre. Vous pouvez également poster une photo ou un fichier pour compléter votre contribution.
– Cliquez sur « Poster »
– Votre contribution est publiée, d’autres personnes pourront y répondre !

Vous pouvez également :
– « suivre la question » pour recevoir des notifications à chaque nouvelle question posée ;
– Modifier le choix d’affichage des contributions publiées sur la carte, en jouant avec les symboles (un clic affiche, un autre désactive l’affichage) ou en utilisant « Affichez seulement » les contributions les plus récentes ou les plus populaires.
– Vous « géolocaliser » pour voir les contributions les plus proches de vous.

Sur la page « Participez ! », cliquez sur le titre de la discussion qui vous intéresse. La page de discussion s’ouvre alors. Elle est composée de :
– La question posée et un propos introductif ;
– En haut à droite : le nombre de contributions déjà publiées, le nombre de « coeur », le décompte du temps vous restant pour participer au débat ;
– Les contributions déjà publiées en réponse à cette question. Par défaut, les contributions sont affichées de la plus ancienne à la plus récente.

Vos « outils de débat », à droite de la page, vous permet de modifier l’ordre d’affichage des contributions et de « suivre la question » pour recevoir des notifications à chaque nouvelle contribution publiée dans cette discussion.
Sur cette page, vous pouvez :
– Ajouter une contribution :
o Cliquez sur « j’ajoute une contribution » situé à droite de la page dans vos « outils de débat »
o Écrivez votre contribution dans l’encadré qui s’ouvre. Vous pouvez également poster une photo ou un fichier pour compléter votre contribution
o Cliquez sur « Poster »
o Votre contribution est publiée, d’autres personnes pourront y répondre !
– Aimer une contribution en cliquant sur le cœur en bas à droite de la contribution. Le chiffre à droite du cœur correspond au nombre de personnes qui ont aimé cette contribution.
– Signalez un abus en cliquant sur le signe « attention » en bas à droite de la contribution.
– Répondre à une contribution déjà postée :
o Cliquez sur « je réponds » en bas de la contribution à laquelle vous souhaitez répondre. Il s’agit ensuite de dire si vous êtes « d’accord », « pas d’accord » avec cette contribution ou si vous avez « un autre avis ».
o Après avoir choisi la réponse qui vous convient, écrivez votre contribution dans l’encadré qui s’ouvre
o Cliquez sur « Poster »
o Votre réponse est en ligne. Elle s’affiche en dessous de la contribution à laquelle elle répond.

Une fois connecté, vous pourrez accéder à votre page profil (bandeau bleu clair situé tout en haut de la page). Vous y trouvez l’ensemble des informations que vous avez saisies lors de l’inscription et serez en mesure de les modifier.

Vous pouvez aussi compléter votre profil avec des informations supplémentaires : sexe, date de naissance, « qualité » (c’est-à-dire si vous contribuez en tant que citoyen, qu’association ou autre).

Vous pouvez également :
– Contrôler vos préférences concernant les notifications envoyées par le site (« suivre un débat », « quelqu’un vous répond », « un débat va bientôt être clôturé ») ;
– Voir les contributions que vous avez publiées, ainsi que les débats que vous avez demandés à suivre

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Pour créer un compte, vous devez également cocher la case « je m’engage à respecter la charte de participation ».
Si vous souhaitez être informé de l’actualité de la démarche (calendrier des dispositifs participatifs, actualités etc.), vous pouvez également cocher la case correspondante dans le formulaire d’inscription. Vous recevrez les futures lettres d’information du projet et serez alertés des futures grandes étapes de la concertation.

Enfin, validez votre inscription. Vous êtes maintenant inscrit !

Pour participer, vous devez être inscrit sur le site et connecté.
L’inscription est sécurisée, anonyme et gratuite.

Depuis n’importe quelle page, vous pouvez accéder facilement aux débats. Il vous suffit de cliquer sur le bouton vert « Participer ! », en haut à droite de la page.

Ce clic vous amène sur la page « Participez », votre point d’entrée vers tous les moyens de participation (discussions, carte participative, questionnaires, quizz ou sondage).

Si vous descendez dans la page, vous trouvez l’ensemble des questions qui vous sont posées.
Chaque dispositif est représenté par un encadré qui comprend le thème auquel il se rapporte (ex/ « cadre de vie »), la question posée et le moyen de participation.

Par défaut, les questions posées sont classées par thème. À côté de chaque thème, vous pouvez cliquer sur le bouton « en savoir plus » pour consulter des informations supplémentaires sur le thème.

Vous pouvez trier l’ensemble des questions par thème, par phase (diagnostic, projet ou règlement) et par moyen de participation (carte, questionnaire ou débat).

Pour tout problème technique, vous pouvez nous contacter via le formulaire dédié