28 Juin 2019

Enquête publique du 19 août au 1er octobre 2019

L’enquête publique : dernière ligne droite pour participer au projet ;

Au terme de 3 années de travail et de concertation, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Métropole Rouen Normandie, arrêté par les élus métropolitains le 28 février et le 27 juin derniers, est soumis à l’enquête publique qui se déroulera du lundi 19 août au mardi 1er octobre 2019 inclus. L’enquête publique menée par une commission d’enquête nommée par le tribunal administratif, est l’occasion de consulter le projet et de vous exprimer.

A l’issue de cette enquête, le projet pourra évoluer au regard des conclusions de la commission d’enquête et des avis des communes et des partenaires institutionnels (région, département, chambres consulaires, etc). Le projet sera soumis au vote du conseil métropolitain début 2020. Une fois approuvé, le PLU métropolitain s’appliquera sur l’ensemble du territoire et remplacera les documents d’urbanisme des communes actuellement en vigueur. Vos futurs projets (aménagements, constructions, extensions…) devront ainsi respecter les règles du PLU.

COMMENT ET OÙ VOUS INFORMER ?

Pendant toute la durée de l’enquête (19 août – 1er octobre 2019), le dossier d’enquête publique du projetsera consultable :

  • En version numérique dans les mairies des 71 communes et au siège de la Métropole (Le 108 à Rouen), ainsi que sur internet.
  • En version papier dans les mairies des 43 communes «lieux d’enquête» (dossier complet), dans les mairies des 28 communes «sites d’information» (dossier partiel concernant la commune) et au siège de la Métropole (Le 108 à Rouen)

COMMENT ET OÙ VOUS EXPRIMER ?

Pour contribuer à l’enquête publique, vous pourrez déposer vos observations :

  • Auprès de la commission d’enquête qui vous accueille au cours des 64 permanences organisées dans les mairies des 43 communes «lieux d’enquête» et au siège de la Métropole (Le 108 à Rouen) – les dates et lieux seront communiqués ultérieurement
  • Sur le registre numérique accessible à une adressedédiée à partir du 19 août
  • Par mail
  • Sur les registres papiers mis à disposition dans les mairies des 43 communes «lieux d’enquête» et au siège de la Métropole (Le 108 à Rouen)
  • Par courrier adressé à Monsieur le Président de la commission d’enquête, 108 Allée François Mitterrand – CS 50589 – 76006 Rouen CEDEX