Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains), le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Il définit les règles qui s’appliquent aux projets de construction et d’aménagement : quelle zone pourra ou non être urbanisée, s’il y aura des logements ou des activités économiques, quelles formes doivent respecter les constructions… C’est à partir de ces règles que les Maires délivrent ou non les permis de construire, d’aménager, de démolir, les autorisations de travaux.
Le PLU définit l’aménagement global du territoire dans un souci de développement durable. Il prend en compte l’urbanisme, l’habitat, les déplacements, les activités économiques, les équipements publics mais aussi le paysage et le patrimoine, tout ce qui fait la spécificité des communes. Il doit exposer clairement le projet global de territoire dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce document constitue le cœur du PLU et présente les grandes ambitions de la Métropole sur son évolution.
01 Le Diagnostic du territoire et ses perspectives d’évolution intègre le rapport de présentation qui explique les choix d’organisation du territoire retenus et ses incidences sur l’environnement.
02 Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les dix prochaines années.
03 Le Règlement écrit et le Règlement graphique déterminent les règles d’urbanisme appliquées à l’ensemble du territoire en l’organisant par zones : zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A), zones naturelles et forestières (N). Le règlement précise la nature et les formes des constructions autorisées, les obligations relatives au respect de l’environnement, les espaces naturels à préserver ou encore les terrains pouvant accueillir de futurs équipements.
04 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) exposent la manière dont la Métropole souhaite valoriser réhabiliter ou aménager certains quartiers ou secteurs à enjeux du territoire.
05 Les annexes regroupent les plans de réseaux (eau potable, assainissement, etc.), les servitudes d’utilité publique liées par exemple aux infrastructures de transport ou à la prévention des risques, des documents complémentaires à titre informatif.