La commission d’enquête, désignée par le tribunal administratif de Rouen, a rendu son rapport et ses conclusions motivées le 28 novembre dernier. Elle émet un avis favorable au projet de PLU, assorti de 3 réserves et 9 recommandations, ainsi qu’un avis favorable à l’abrogation des deux cartes communales.

Pour en savoir plus, consultez le rapport de la commission d’enquête et ses conclusions motivées.

Le rapport et les conclusions sont composés de 5 volumes :

• Volume 1 : Le rapport de la commission d’enquête
• Volume 2 : Le procès-verbal des observations et le mémoire en réponse de la Métropole
• Volume 3 : Les conclusions motivées et l’avis de la commission d’enquête
• Volume 4 : Les conclusions motivées et l’avis de la commission d’enquête de l’abrogation de la carte communale de Hautot-sur-Seine
• Volume 5 : Les conclusions motivées et l’avis de la commission d’enquête de l’abrogation de la carte communale de Sainte-Marguerite-sur-Duclair.

Ces documents sont également consultables en version papier dans les mairies des 71 communes de la Métropole, au siège de la Métropole (hangar 108) et à la Préfecture de la Seine-Maritime.

Le projet de PLU métropolitain, qui sera modifié sur certains points pour tenir compte, lorsque cela est justifié, des avis des communes, des personnes publiques associées et de la commission d’enquête, sera soumis pour approbation au vote du Conseil Métropolitain le 13 février 2020.

Volume 1 Rapport CE PLUi MRN
Volume 2 Annexes Rapport CE PLUi MRN
Volume 3 Conclusions CE PLUi MRN
Volume 4 Conclusions CE carte communale Hautot sur Seine
Volume 5 Conclusions CE carte communale Sainte Marguerite sur Duclair