Au terme de 3 années de travail et de concertation, le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Métropole Rouen Normandie, arrêté par les élus métropolitains les 28 février et 27 juin derniers, est soumis à l’avis des habitants dans le cadre de l’enquête publique qui se déroulera du lundi 19 août au mardi 1er octobre 2019 inclus. L’enquête publique, menée par une commission d’enquête nommée par le tribunal administratif, est l’occasion de consulter le projet et de vous exprimer !

À l’issue de cette enquête, le projet pourra évoluer au regard des conclusions de la commission d’enquête et des avis des communes et partenaires institutionnels (région, département, chambres consulaires, etc). Le projet sera ensuite soumis au vote du Conseil Métropolitain début 2020.

Une fois approuvé, le PLU métropolitain s’appliquera sur l’ensemble du territoire et remplacera les documents d’urbanisme des communes actuellement en vigueur. Vos futurs projets (aménagements, constructions, extensions…) devront ainsi respecter les règles du PLU.

Pendant toute la durée de l’enquête (19 août – 1er octobre 2019), le dossier d’enquête publique du projet est consultable :

• En version numérique dans les 71 communes et au siège de la Métropole (Le 108 à Rouen), ainsi que sur internet à l’adresse https://registre-numerique.fr/plu- metropole-rouen-normandie

• En version papier dans les 43 communes « lieux d’enquête » (dossier complet), dans les 28 communes « sites d’information » (dossier partiel concernant la commune) et au siège de la Métropole (Le 108 à Rouen) – voir carte des lieux d’enquête et sites d’information ci-dessous.

Pour contribuer à l’enquête publique, vous pouvez déposer vos observations :

• Sur le registre numérique accessible 7j/7 et 24h/24 à l’adresse https://www.registre-numerique.fr/plu-metropole-rouen-normandie à partir du 19 août

• Par mail à l’adresse : plu-metropole-rouen-normandie@mail.registre-numerique.fr

• Auprès de la commission d’enquête qui vous accueille au cours des 65 permanences organisées dans les 43 communes « lieux d’enquête » (voir carte ci-dessus) et au siège de la Métropole (Le 108 à Rouen)

• Sur les registres papiers mis à disposition dans les 43 communes « lieux d’enquête » (voir carte ci-dessus) et au siège de la Métropole (Le 108 à Rouen)

• Par courrier adressé à Monsieur le Président de la commission d’enquête relative au projet de PLU de la Métropole Rouen Normandie et à l’abrogation des cartes communales d’Hautot-sur-Seine et de Sainte-Marguerite-sur-Duclair, à cette adresse : Métropole Rouen Normandie Direction de la Planification Urbaine Le 108 – 108 Allée François Mitterrand CS 50589 – 76006 Rouen CEDEX

Retrouvez toutes les informations sur les modalités de participation à l’enquête publique sur les documents ci-dessous :

• Avis d’enquête publique (document en PJ)

• Arrêté d’ouverture de l’enquête publique (document en PJ)

• Flyer (document en PJ)

Et pour mieux comprendre le PLU :

• Guide de présentation du dossier (document en PJ)

• Guide mode d’emploi (document en PJ)

En attendant l’ouverture de l’enquête publique, la version du projet de PLU arrêté est consultable en version papier au siège de la Métropole, et téléchargeable sur le site internet de la Métropole Rouen Normandie (www.metropole-rouen-normandie.fr/)