L’ARRÊT DE VOTRE FUTUR PLU : UNE PREMIERE ETAPE FRANCHIE
Par délibération du 28 février 2019, le conseil métropolitain a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU. Cette étape ouvre une phase de consultations réglementaires puis d’enquête publique dans quelques mois pour une entrée en vigueur prévue en 2020.
C’est à une large majorité que les élus du conseil métropolitain ont voté favorablement pour « arrêter » cette première version intégrale du futur plan local d’urbanisme métropolitain. En préambule, il a été rappelé l’ensemble des modalités de collaboration avec les communes et de concertation publique mises en œuvre entre 2015 et 2019, ainsi que les éléments de présentation des pièces du PLU.*
La délibération d’ «arrêt » signifie que le temps de l’élaboration du projet est arrivé à son terme. Sont désormais consultés pour formuler leur avis les conseils municipaux des 71 communes et les personnes publiques associées (services de l’Etat, Région Normandie, Conseil Départemental de Seine-Maritime, Chambres consulaires, etc.). Tous les avis rendus seront joints au dossier d’enquête publique.
A l’issue de cette phase de consultation, le projet de PLU sera soumis à l’enquête publique, prévue en septembre 2019.
Pour rappel, ce n’est qu’après l’enquête publique et après avoir apporté les éventuels ajustements apparus nécessaires que le PLU finalisé sera définitivement approuvé par le conseil métropolitain et entrera en vigueur en lieu et place des documents d’urbanisme communaux.
*La délibération du 28 février est disponible sur la page Publications.
